JO 6596 du 18 juin 2011
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Décrets: 2011-354 (Ordre Lion), 2011-404/405/408 (Médailles Militaires), 2011-336 (taxe routière), 2011-348 (créances), 2011-340 (collectivités), 2011-189 (FNPJ). Arrêtés: 1507 (entrepôt CH), 1336 (AGEROUTE), 1290/1291 (permis mines), 1349/1351
Numéro : 6596
Date : 18/06/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-354 du 16/03/2011 - Décret n°2011-354 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2011-404 du 18/03/2011 - Décret n°2011-404 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale.
- Décret n° 2011-405 du - Décret n°2011-405 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique militaire à titre exceptionnel
- Décret n° 2011-408 du - Décret n°2011-408 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique militaire à titre exceptionnel
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-336 du 16/03/2011 - Décret n°2011-336 modifiant le décret n°2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal.
- Décret n° 2011-348 du 16/03/2011 - Décret n°2011-348 portant dérogation à l'article 7 du décret n°2010-1333 du 4 octobre 2010 fixant les conditions, modalités et procédures dérogatoires d'apurement des créances résultant d'engagements extrabudgétaires de l'Etat.
- Arrêté ministériel n° 1507 MEF-DGD-DFPE-BREP du - Arrêté ministériel n°1507 MEF-DGD-DFPE-BREP portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la Société CH à D INDUSTRIES. A sise au km 22,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar (ex Route de Rufisque).
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 1336 du - Arrêté ministériel n°1336 portant nomination de membres au Conseil de Surveillance de l'AGEROUTE Sénégal.
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 1290 MMIAPME-DMG du 07/02/2011 - Arrêté ministériel n°1290 MMIAPME-DMG Portant attribution du permis de recherche d'ores et substances connexes sur le périmètre dénommé Massa Massa (Région de Kédougou) à la Société African Natural Ressources Company (ANRC) Sénégal Sarl.
- Arrêté ministériel n° 1291 MMIAPME-DMG du 07/02/2011 - Arrêté ministériel n°1291 MMIAPME-DMG portant attribution du permis de recherche d'ores et substances connexes sur le périmètre dénommé Kassassoko (Région de Kédougou) à la Société African Natural Ressources Company (ENRG) Sénégal Sarl.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2011-340 du 16/03/2011 - Décret n°2011-340 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n°96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales
- Arrêté ministériel n° 1349 du - Arrêté ministériel n°1349 modifiant l'arrêté n°7456 portant nomination des membres de la délégation spéciale de Thilogne.
- Arrêté ministériel n° 1351 du - Arrêté ministériel n°1351 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°8825 MDCL du 1 octobre 2010 portant création du Comité national de Veille et de Suivi du Programme francophone d'Appui au Développement local (PROFADEL).
MINISTERE DE LA JEUNESSE
- Décret n° 2011-189 du 08/02/2011 - Décret n°2011-189 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds National de Promotion de la Jeunesse (FNPJ).
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 2758 du 15/03/2011 - Arrêté ministériel n°2758 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n°7286-DG (partie) de contenance graphique 3354 m² au profit de Ibrahima Malal Diallo sis à Ouest Foire arassenaveree
MINISTERE DE L'ELEVAGE
- Arrêté ministériel n° 1509 MEL-DSV du - Arrêté ministériel n°1509 MEL-DSV accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire
MINISTERE DU COMMERCE
- Arrêté ministériel n° 1354 MCOM du 08/02/2011 - Arrêté ministériel n°1354 MCOM portant modification de l'article 4 de l'arrêté n°2485 MCOM du 6 mars 2009 portant dispositif de mise en œuvre au Sénégal du Cadre intégré Renforcé d'Assistance Technique liée au Commerce