Journal Officiel n°6598 du 25 juin 2011
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Lois N° n°2011-05 n°2011-06 Décrets N° n°2011-192 n°2011-252 n°2011-253 Arrêtés N° n°1683 MINT-OGE-BAF n°2175 MINT-DAGAT-DARC n°1568 DGID-DEDT n°1648 MEF-DMC n°1649 MEF-OMC n°1678 n°1679 n°1624 MICITIE-MDE-CNH n°1642 n°1798
Numéro : 6598
Date : 25/06/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6598
LOIS
- Loi n° n°2011-05 du 30/03/2011 - Loi n°2011-05 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d'Enseignement supérieur
- Loi n° n°2011-06 du 30/03/2011 - Loi n°2011-06 portant transformation des permis d'habiter et titres en titres fonciers
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° n°2011-192 du 08/02/2011 - Décret n°2011-192 modifiant l'article 4 du décret n°2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral
- Arrêté n° n°1683 MINT-OGE-BAF du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1683 MINT-OGE-BAF portant création et composition de la commission de réception, de recensement et de réforme des matières de la Direction générale des Elections
- Arrêté n° n°2175 MINT-DAGAT-DARC du 04/03/2011 - Arrêté ministériel n°2175 MINT-DAGAT-DARC portant création d'un comité national d'évaluation et de suivi des préparatifs des grands événements religieux
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° n°1568 DGID-DEDT du 04/03/2011 - Arrêté ministériel n°1568 DGID-DEDT autorisant M. Abdoulaye Diop à occuper un terrain du domaine public maritime, situé à Ngor, d'une superficie de 1.118 mètres carrés
- Arrêté n° n°1648 MEF-DMC du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1648 MEF-DMC portant modification de l'actionnariat de la Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest (BIMAO)
- Arrêté n° n°1649 MEF-OMC du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1649 MEF-OMC portant modification de l'actionnariat de la Banque Islamique du Sénégal (BIS)
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° n°1678 du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1678 portant création d'un comité de pilotage de l'étude sur la réforme du contentieux économique et financier et la protection des investisseurs en rapport avec les indicateurs du Doing Business
- Arrêté n° n°1679 du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1679 portant création du Groupe de travail pour le suivi des conclusions de l'Atelier de Bamako sur la Liberté de Prestation des services et le Droit d'établissement des Officiers Ministériels de l'Espace UEMOA
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté n° n°1624 MICITIE-MDE-CNH du 18/02/2011 - Arrêté ministériel n°1624 MICITIE-MDE-CNH autorisant la Société Holding Guêye à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'EMPLOI
- Décret n° n°2011-252 du 17/02/2011 - Décret n°2011-252 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° n°2011-253 du 17/02/2011 - Décret n°2011-253 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 6 du décret n°2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté n° n°1642 du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1642 portant approbation du plan de restructuration du Village de Recasement social de Kolda, dans la Commune de Kolda, pour le compte de la Commune de Kolda
MINISTERE DU COMMERCE
- Arrêté n° n°1798 du - Arrêté ministériel n°1798 portant fixation des prix de vente au détail du lait en poudre