Journal Officiel n°6599 du 02 juillet 2011
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Décrets N° 2011-345 2011-346 2011-347 2011-299 Arrêté ministériels N° 1364 MMITPME-DMG 1511 MEM-PAD 1512 MEM-PAD 1513 MEM-PAD 1514 MEM-PAD 1515 MEM-PAD 1516 MEM-PAD 1517 MEM-PAD 1543 MEM-PAD
Numéro : 6599
Date : 02/07/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6599
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-345 du 16/03/2011 - portant promotion dans l'Ordre du mérite à titre étranger
- Décret n° 2011-346 du 16/03/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2011-347 du 16/03/2011 - portant concession de la Médaille d'honneur des Sapeurs pompiers à titre exceptionnel
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 1364 MMITPME-DMG du 08/02/2011 - portant autorisation d'exploitation artisanale d'or éluvionnaire sur le périmètre dénommé Fadougou Niaffan (Région de Kédougou) à la Société Niaza BTP SARL
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 1511 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1512 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1513 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1514 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1515 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1516 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1517 MEM-PAD du 10/02/2011 - portant agrément relatif à la prestation de transport et de livraison des Conteneurs à partiret vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 1543 MEM-PAD du 14/02/2011 - portant agrément de Transitaire
MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
- Décret n° 2011-299 du 02/03/2011 - modifiant et remplaçant le décret n°2008-1339 du 13 novembre 2008 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national des Pupilles de la Nation (ONPN)