Journal Officiel n°6607 du 13 août 2011
PDF - 20.0 Mo
Lois N° 2011-07 Décrets N° 2011-540 2011-750 2011-751 2009-1070 2011-770 Arrêtés N° 8397 MMIAPME-DMG-as
Numéro : 6607
Date : 13/08/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6607
LOI
- Loi n° 2011-07 du 30/03/2011 - Loi n°2011-07 portant régime de la Propriété foncière
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-540 du 26/04/2011 - Décret n°2011-540 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2011-750 du 06/06/2011 - Décret n°2011-750 portant modification du décret n°2011-290 du 02 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n°2005-787 du 06 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
- Décret n° 2011-751 du - Décret n°2011-751 portant prorogation de la date de clôture des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012
MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE, DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Décret n° 2009-1070 du 29/09/2009 - Décret n°2009-1070 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Mise à Niveau
- Décret n° 2011-770 du - Décret n°2011-770 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPMSA (périmètre Ndiendouri-Ouàli Diala Département de Matam Région de Matam
- Arrêté n° 8397 MMIAPME-DMG-as du 10/08/2011 - Arrêté ministériel n°8397 MMIAPME-DMG-as portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates de chaux sur le périmètre dénommée Lobe Sud-Ouest de Ndiendouri, Région de Matam, pour une production d'engrais naturels simples ou composés, à la Société d'Etudes et de Réalisation des Phosphates de Matam