Journal Officiel n°6612 du 10 septembre 2011
PDF - 14.4 Mo
Décrets N° 2011-618 2011-628 2011-634 2011-818 2011-652 Arrêtés N° 4167 6225MSP-CAB-SNH
Numéro : 6612
Date : 10/09/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6612
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-618 du 10/05/2011 - Décret n°2011-618 relatif à la composition du Gouvernement.
- Décret n° 2011-628 du 16/05/2011 - Décret n°2011-628 relatif à la cc du Gouvernement.
- Décret n° 2011-634 du 17/05/2011 - Décret n°2011-634 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
- Décret n° 2011-818 du - Décret n°2011-818 modifiant le décret n°2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2011-652 du 26/05/2011 - Décret n°2011-652 instituant une redevance de sécurité pour l'exploitation d'un système intégré de Contrôle de l'immigration.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Arrêté n° 4167 du 22/04/2011 - Arrêté ministériel n°4167 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du projet de construction de l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) dans la Communauté rurale de Diass (Région de Thiès).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- Arrêté n° 6225MSP-CAB-SNH du - Arrêté ministériel n°6225MSP-CAB-SNH précisant les conditions d'attribution des logements du personnel du Service National de l'Hygiène, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement.