Journal Officiel n°6613 du 12 septembre 2011
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Décrets N° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.
Numéro : 6613
Date : 12/09/2011
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6613
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Décret n° 2011-1113 du 05/08/2011 - Décret n°2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d'utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.