Journal Officiel n°6614 du 17 septembre 2011
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Décrets N° 2011-490 2011-540 2011-488 2011-489 2011-516 2011-484 2011-514 2011-517 2011-819 2011-486 Arrêté ministériels N° 6946
Numéro : 6614
Date : 17/09/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6614
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-490 du 08/04/2011 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2011-540 du 08/04/2011 - portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-488 du 08/04/2011 - MEF/DGID/DEDT prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Diamniadio, d'une Superficie de 3ha, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2011-489 du 08/04/2011 - MEF/DGID/DEDT prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Diamniadio, d'une superficie de 4ha, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2011-516 du - portant création d'une Direction de la Dette publique (DDP)
- Arrêté ministériel n° 6946 du - MEF-DRS-SFD portant retrait d'agrément des systèmes financiers décentralisés
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2011-484 du - conférant le statut de Pupille de la nation
- Décret n° 2011-514 du - relatif à la reconstitution des registres des actes de l'état civil de la Commune de Vélingara
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2011-517 du 12/04/2011 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
MINISTERE DE LA CULTURE DU GENRE ET DU CADRE DE VIE
- Décret n° 2011-819 du 16/06/2011 - portant application de la Loi instituant la Parité absolue Homme-Femme
MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA CHASSE ET DE LA CONSERVATION DES SOLS
- Décret n° 2011-486 du 08/04/2011 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (ANA)