Journal Officiel n°6615 du 24 septembre 2011
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Décrets N° 2011-658 2011-896 2011-897 2011-898 2011-750 2011-751 2011-872 2011-842 2011-865 2011-662 Arrêté présidentiels N° 6160 Arrêté ministériels N° 4206 6441 3870 3868 4146 4147 4149 4150 4151 4182 4153
Numéro : 6615
Date : 24/09/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6615
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-658 du 01/06/2011 - portant création et organisation de l'Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal (ANNPS)
- Arrêté présidentiel n° 6160 du - portant création d'une Commission de recrutement à l'Inspection générale d'Etat
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 2011-896 du 23/06/2011 - portant nomination du Colonel Sangué Ndao attaché militaire, Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal à New Delhi, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d'Attaché militaire, Naval et de l'Air de la République du Sénégal au Bengladesh. avec Résidence à New Delhi.
- Décret n° 2011-897 du 23/06/2011 - portant nomination du Colonel Sangué Ndao attaché militaire, Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal à New Delhi, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d'Attaché militaire, Naval et de l'Air de la République du Sénégal en Indonésie. avec Résidence à New Delhi.
- Décret n° 2011-898 du - portant élévation des conseillers des Affaires étrangères au rang de Ministre conseiller
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2011-750 du - portant modification du décret n°2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n°2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
- Décret n° 2011-751 du - portant prorogation de la date de clôture des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-872 du - portant apurement administratif des comptes de gestion de certaines collectivités locales
- Arrêté ministériel n° 4206 du - portant agrément de Nepad Fradonkar Sa au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
- Arrêté ministériel n° 6441 du 07/06/2011 - portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la coopérative d'habitat et de construction des agents des chèques postaux et de la Caisse d'épargne (CO.CP.CE.) par acte administratif approuvé le 26 mai 2008, sur une parcelle de terrain sise à Rufisque, au Nord des HLM Ndéfane, d'une superficie de 1ha 79a 33ca, à distraire des titres fonciers n° TF n°779 et 722/R, devenus, après fusion, le TF N°3822/R
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2011-842 du - portant application de la loi n°2009-13 du 2 mars 2009 instituant l'observateur national des lieux de privation de Liberté
- Arrêté ministériel n° 3870 du - modifiant l'article 2 de l'arrêté n°004138 du 27 juin 20C6 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté 2992 du 21 avril 1994, fixant le mode de calcul des montants des indemnités à verser aux agents bénéficiaires du fonds commun des greffes.
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Décret n° 2011-865 du 22/06/2011 - portant sécurisation des approvisionnements en combustibles des centrales électriques.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2011-662 du 01/06/2011 - relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale des collectivités locales
MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
- Arrêté ministériel n° 3868 du - accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence GALOYA VOYAGES.
- Arrêté ministériel n° 4146 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne SARGAL HOTEL.
- Arrêté ministériel n° 4147 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne KOONIGUY.
- Arrêté ministériel n° 4149 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne FADIDI NIOMBATO.
- Arrêté ministériel n° 4150 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LEMBAILA.
- Arrêté ministériel n° 4151 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne TAMA LODGE.
- Arrêté ministériel n° 4182 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LA RESIDENCE LE FETO 2.
- Arrêté ministériel n° 4153 du - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LA RESIDENCE LE FETO 1.