Journal Officiel n°6616 du 01 octobre 2011
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Arrêté ministériels N° 4783MINT-DGPN-DPJ-DAJ 4784MINT-DGPN-DPJ-DAJ Décrets N° 2011-556 2011-686 2011-666 2011-667 2011-835 2011-836 2011-835 2011-657 Arrêté primatorials N° 3741'PM
Numéro : 6616
Date : 01/10/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6616
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 4783MINT-DGPN-DPJ-DAJ du - autorisant le GIEDENTAL, à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de clefs.
- Arrêté ministériel n° 4784MINT-DGPN-DPJ-DAJ du - autorisant M. Daouda Galasse Ndiaye à ouvrir et à exploiter un atelier d'ajustage de PE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-556 du - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation de la Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal FCCMC
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-686 du - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2011-666 du 01/06/2011 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2011-667 du 01/06/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTERE DE LA COOPERATION AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Décret n° 2011-835 du - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie
- Décret n° 2011-836 du - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur Pompier à titre exceptionnel
- Décret n° 2011-835 du 04/06/2011 - fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
MINISTERE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Arrêté primatorial n° 3741'PM du - fixant le tableau d'effectif, de fonctionnement, de Comité national chargé de la gestion, de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.
- Décret n° 2011-657 du - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP)