Journal Officiel n°6617 du 08 octobre 2011
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Lois N° 2011-14 Décisions N° 08/2010/CM/UEMOA Décrets N° 2010-1435
Numéro : 6617
Date : 08/10/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6617
Loi
- Loi n° 2011-14 du 08/07/2011 - Loi n°2011-14 abrogeant et remplaçant la loi n°2005-23 du 11 août 2005 portant statut des inspecteurs généraux d'Etat, modifiée par la loi n°2007-17 du 19 février 2007.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du - Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritonnels dans les Etats membres de l'UEMOA
- Décret n° 2010-1435 du - Décret n°2010-1435 publié dans le Journal officiel n°6568 du samedi 29 janvier 2011 accordant la reconnaissance d'utilité à la Fondation Sococim Industries.