Journal Officiel n°6618 du 15 octobre 2011
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Décrets N° 2001-666 PR/MEF/DGID/DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national, situé à Diass, d'une superficie de 1.350 ha environ,
Numéro : 6618
Date : 15/10/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6618
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2001-666 du 30/08/2001 - Décret n°2001-666 PR/MEF/DGID/DEDT déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national, situé à Diass, d'une superficie de 1.350 ha environ, et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain.