Journal Officiel n°6619 du 22 octobre 2011
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Décrets N° 2011-535 2011-538 2011-532 2011-553 2011-823 2011-509 2011-537 2011-659 2011-660 2011-661 Arrêtés N° 6378
Numéro : 6619
Date : 22/10/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6619
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-535 du 26/04/2011 - Décret n°2011-535 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur pompier...
- Décret n° 2011-538 du 26/04/2011 - Décret n°2011-538 modifiant le décret n°2007-809 du 8 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté n° 6378 du 03/06/2011 - Arrêté ministériel n°6378 relatif à la Commission des affectations
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-532 du 26/04/2011 - Décret n°2011-532 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique le projet d'un parc d'énergie éolienne sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Taïba Ndiaye, Thiès, d'une superficie de 75.014 m², en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2011-553 du 26/04/2011 - Décret n°2011-553 MEF-DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine nationale située sur la Route-des Niayes à Niaga, dans la Communauté rurale de Sangalcam bantieue-de Rufisque, d'une superficie de Bha 16 a Oca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2011-823 du 16/06/2011 - Décret n°2011-823 MEF-DGID-DEDT en date modifiant l'article premier du décret n°2011-183 du 8 février 2011 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de 1 ha 00 a 2 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'EMPLOI
- Décret n° 2011-509 du - Décret n°2011-509 MFPE-DGFP-DELC-DEL portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice
- Décret n° 2011-537 du - Décret n°2011-537 modifiant et complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2011-659 du 26/04/2011 - Décret n°2011-659 du fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
- Décret n° 2011-660 du - Décret n°2011-660 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales.
- Décret n° 2011-661 du - Décret n°2011-661 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales...