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JO 6621 du 29 octobre 2011

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Décrets 2011-837/838/839/840 (Ordre du Lion/Mérite), 2011-910/1027/1029/1037/1038/1039 (terrains/cessions), 2011-528 (électricité), 2011-594 (Réseau Hydrographique), 2011-850 (Centre Recherches UGB), 2011-625/626/627/871 (Éducation), 2011-533 (Hygiène)

SOMMAIRE JOURNAL OFFICIEL

DÉCRETS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE (2011):

  • 16 juin: Décret n° 2011-837 rectifiant le décret 2007-387 (promotion dans l'Ordre du Lion)
  • 16 juin: Décret n° 2011-838 (nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger)
  • 16 juin: Décret n° 2011-839 rectifiant le décret 2007-388 (promotion dans l'Ordre du Mérite)
  • 16 juin: Décret n° 2011-840 rectifiant le décret 2011-437 (promotion dans l'Ordre du Mérite)

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (2011):

  • 27 juin: Décret n° 2011-910 (utilité publique pour un verger à Ndiaghirate, 9394 m²)
  • 25 juillet: Décret n° 2011-1027 (cession d'actions de l'État dans la Société Textile de Kaolack)
  • 25 juillet: Décret n° 2011-1029 (recasement des marchands ambulants à l'îlot "PETERSEN", 12.880 m²)
  • 25 juillet: Décret n° 2011-1037 (ferme agropastorale à Pout sur 120 hectares)
  • 25 juillet: Décret n° 2011-1038 (parcelles de terre à Keur M'Bodji, 197 hectares)
  • 25 juillet: Décret n° 2011-1039 (terrain à Dakar Corniche Ouest, 1.650 m²)

MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AÉRIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ÉNERGIE (2011):

  • 26 avril: Décret n° 2011-528 (abrogeant le décret 78-1160 sur le fonds de préférence de l'électricité)

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE (2011):

  • 10 mai: Décret n° 2011-594 (règles d'organisation de l'Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National)

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES UNIVERSITÉS ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES RÉGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (2011):

  • 16 juin: Décret n° 2011-850 (modification de l'appellation du Centre de Recherches de l'Université Gaston Berger)

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT PRÉSCOLAIRE, DE L'ÉLÉMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES (2011):

  • 4 mai: Décret n° 2011-625 (création des Centres Régionaux de Formation de Personnels de l'Éducation)
  • 13 mai: Décret n° 2011-626 (modalités de sélection des Inspecteurs de l'Enseignement Moyen Secondaire)
  • 13 mai: Décret n° 2011-627 (création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire)
  • 23 juin: Décret n° 2011-871 (dénomination du Lycée de Koumpentoum)

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION (2011):

  • 26 avril: Décret n° 2011-533 (personnel du Service national de l'Hygiène, modification du décret 2004-922)