Journal Officiel n°6622 du 05 novembre 2011

Numéro : 6622

Date : 05/11/2011

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6622

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2011-911 du 27/06/2011 - rectificatif du décret 2011-435 du 30 mars 2011 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion...
Décret n° 2011-912 du 27/06/2011 - rectificatif au décret 2011-437 du 30 mars 2011 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion.
Décret n° 2011-913 du 27/06/2011 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2011-930 du 29/06/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2011-962 du 11/07/2011 - modifiant le décret n°2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 6018 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6019 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6020 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6022 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6024 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance et de gardiennage.
Arrêté ministériel n° 6025 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance et de gardiennage.
Arrêté ministériel n° 6026 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6027 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6028 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6029 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance et de gardiennage.
Arrêté ministériel n° 6030 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6031 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6032 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6033 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté ministériel n° 6034 MINT/DGPN/BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une Agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté ministériel n° 1072 MEF/DGF/SP du 31/01/2011 - portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion.
Arrêté ministériel n° 4134 MEF/ANSD du 20/04/2011 - portant adoption des modalités de calcul de l'Indice Harmonisé des Prix à la consommation (IHPC Base 100 en 2008).

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 6310 MJ-DACG du 31/05/2011 - fixant à titre exceptionnel le siège de la Cour d'Assises à Tambacounda.
Arrêté ministériel n° 6519 du 10/06/2011 - portant convocation des collèges des magistrats pour la désignation des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature.

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

Décret n° 2011-1054 du 28/07/2011 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Economie d'Energie (ANEE).