Journal Officiel n°6625 du 19 novembre 2011
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Décrets N° 2011-1025/PR/MFA 2011-1033 2011-1034 2011-1707 Arrêté ministériels N° 7168/MEF/DGID/DEDT 7171/MEF/DGID/DEDT 7172/MEF/DGID/DEDT 6852/MEPN 6863/MEPN 7200/MICITIE/ANACS/DG 7288/MICITIE/ANACS/DG
Numéro : 6625
Date : 19/11/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6625
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1025/PR/MFA du 25/07/2011 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2011-1033 du 25/07/2011 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2011
- Décret n° 2011-1034 du 25/07/2011 - portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2011
- Décret n° 2011-1707 du - portant création et organisation de la Commission nationale de la Connectivité
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 7168/MEF/DGID/DEDT du 11/07/2011 - abrogeant l'arrêté n°09133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise Monsieur Gabriel GENI à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n°73 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 368 mètres carrés environ, et autorisant Mademoiselle Siraba Aisha Ndiaye à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain
- Arrêté ministériel n° 7171/MEF/DGID/DEDT du 11/07/2011 - abrogeant l'arrêté n°011717/MEF/DGID/DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise Madame Lydie Rossignol, épouse Ndiaye à occuper un terrain du Domaine Public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n°2C du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 200 mètres carrés environ
- Arrêté ministériel n° 7172/MEF/DGID/DEDT du 11/07/2011 - abrogeant l'arrêté n°09807/MEF/DGID/DEDT en date du 14 août 1989, autorisant Monsieur Jean Lours Dacosta à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public Maritime situé à la Somone, autorisant Monsieur Thierno Bocar Tall, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, d'une superficie de 1312 m
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Arrêté ministériel n° 6852/MEPN du 29/06/2011 - autorisant la société Sénégalaise des Industries (SDI) à occuper un périmètre de 121 hectares (ha) 15a22c dans la forêt classée de Thiès, pour l'installation d'une cimenterie
- Arrêté ministériel n° 6863/MEPN du 25/06/2011 - autorisant la société Sénégalaise des Industries (SDI) à occuper un périmètre de 422 hectares (ha) 49a94c dans la forêt classée de Bandia pour l'exploitation d'une carrière de ciment
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 7200/MICITIE/ANACS/DG du 12/07/2011 - portant approbation du plan de masse de l'Aéroport International Blaise Diagne
- Arrêté ministériel n° 7288/MICITIE/ANACS/DG du 13/07/2011 - portant approbation du plan de masse de l'Aéroport International Blaise Diagne