Journal Officiel n°6626 du 26 novembre 2011
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Décrets N° 2011-1035 2011-1045 Arrêté ministériels N° 7494 7499 3926 6464 4654 4655 4656 4657 7519 7520 7521 7522 4021 6466
Numéro : 6626
Date : 26/11/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6626
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1035 du 25/07/2011 - portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2011
- Décret n° 2011-1045 du 26/07/2011 - modifiant le décret n°2011-634 du 17-mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du Contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Arrêté ministériel n° 7494 du 18/07/2011 - portant certificat de conformité aux dispositions Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès pour la production de granulats à Paki, dans la Communauté rurale de Diass, Région de Thiés
- Arrêté ministériel n° 7499 du 18/07/2011 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du projet de réhabilitation de la Route Matam-Ourossogui, y compris la reconstruction et l'élargissement des trois ponts de Matam
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 3926 du 15/04/2011 - fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 avril 2011
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES ORGANISATIONS FEMININES
- Arrêté ministériel n° 6464 du 08/06/2011 - portant Création, Organisation et Fonctionnement du Programme Intégré de Développement Economique et Sociale (PIDES)
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 4654 du 03/05/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 4655 du 03/05/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 4656 du 03/05/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 4657 du 03/05/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 7519 du 19/07/2011 - portant agrément de Consignation PSE M Mireille ép. Brenner Ndiaye, ancienne Présidente du Conseil constitutionnel née le 17 janvier 1939 à Lomé
- Arrêté ministériel n° 7520 du 19/07/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 7521 du 19/07/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
- Arrêté ministériel n° 7522 du 19/07/2011 - agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les Terminaux portuaires
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté ministériel n° 4021 du 18/04/2011 - portant agrément de coopératives agricoles
- Arrêté ministériel n° 6466 du 08/06/2011 - portant agrément de coopératives agricoles