Journal Officiel n°6629 du 10 décembre 2011
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Arrêtés N° 5351 7662 7663 7683 5899 3592 4221 6781 7060 1226 3523 13224 13225
Numéro : 6629
Date : 10/12/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6629
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PME
- Arrêté n° 5351 du 21/07/2011 - Arrêté ministériel n°5351 MMIAPME/DMG portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire sur le périmètre de TAMAKOUMALA (Région de Kédougou) à la Société SN MINERAL MINING LTD
- Arrêté n° 7662 du 21/07/2011 - Arrêté ministériel n°7662 MMIAPME/DMG portant attribution du permis de recherche pour phosphates et substances connexes au Consortium Tender SA - Tender Africa SARL - Prospectium SA sur le périmètre dénommé Linguère (Régions de Louga et Saint-Louis)
- Arrêté n° 7663 du 21/07/2011 - Arrêté ministériel n°7663 MMIAPME/DMG portant attribution du permis de recherche pour phosphates et substances connexes au Consortium Tender SA - Tender Africa SARL - Prospectium SA sur le périmètre dénommé Cok (Région de Saint-Louis)
- Arrêté n° 7683 du 22/07/2011 - Arrêté ministériel n°7683 MMIAPME/DMG fixant la redevance minière applicable à la Société Sénégal Mines SA pour l'exercice 2011
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 5899 du 13/05/2011 - Arrêté ministériel n°5899 MICITIE/DE/CNH du 13 mai 2011 fixant le prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 14 mai 2011
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-SCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté n° 3592 du - Arrêté ministériel n°3592 MEPEMSLNSC 20 AESSIONS portant couverture d'une École primaire dans la forêt d'Éducation Lamotte sva temoassterelà DAJLDpo géneralsen aisDoutan
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- Arrêté n° 4221 du 26/04/2011 - Arrêté ministériel n°4221 MSP/SNH portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique
- Arrêté n° 6781 du 27/06/2011 - Arrêté ministériel n°6781 MSP/CT/CF portant autorisation de production du vaccin de la fièvre jaune à la Fondation Institut Pasteur de Dakar
- Arrêté n° 7060 du 08/07/2011 - Arrêté ministériel n°7060 MSP/SG/BL portant création du Projet d'Appui à la Gouvernance Sanitaire (PAGOSAN)
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté n° 1226 du 02/02/2011 - Arrêté ministériel n°1226 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Étude Villes du Sénégal sans Bidonvilles
- Arrêté n° 3523 du 14/04/2011 - Arrêté ministériel n°3523 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°271/DP d'une contenance graphique de 1ha 0a 06ca sis à Mbao, pour le compte de la SOCIETE IMMOBILIERE SUD TECHNOLOGIES SA (Projet modificatif)
MINISTERE CHARGE DES ELECTIONS
- Arrêté n° 13224 du 29/11/2011 - Arrêté ministériel n°13224 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 26 février 2012
- Arrêté n° 13225 du 29/11/2011 - Arrêté ministériel n°13225 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 26 février 2012