Journal Officiel n°6632 du 17 décembre 2011
PDF - 9.5 Mo
Décrets N° 2011-874 Arrêté ministériels N° 6542 6543 6547 7255 5895 7548 6503 MICITIE/MDE CNH Arrêté interministériels N° 6245 MA-MCQM
Numéro : 6632
Date : 17/12/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6632
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2011-874 du 23/06/2011 - modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Arrêté ministériel n° 6542 du 15/06/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou Salam et Paos Koto, département de Morodi Rig vais
- Arrêté ministériel n° 6543 du 15/06/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans la Communauté de Ndiagne et la Communauté rurale de Guet Ardo, Département de Louga
- Arrêté ministériel n° 6547 du 15/06/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans la Communauté de Sibasserota, Communauté rurale de Guet Ardo, Département de Louga
- Arrêté ministériel n° du 18/06/2011 - portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communes de Gata Mbeule, communauté de Djois geLing, Département de Louga
- Arrêté ministériel n° 7255 du 07/07/2011 - abrogeant l'arrêté n°6154 du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcel, les Communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peuth-Niaga, Département de Rufisque
MINISTERE DU COMMERCE
- Arrêté ministériel n° 5895 du - portant convocation du collège électoral pour la reprise des élections de la première catégorie de la section commerciale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Saint-Louis
- Arrêté interministériel n° 6245 MA-MCQM du - portant création d'un Comité technique chargé de la mise en œuvre de recommandations de l'étude sur la compétitivité et la commercialisation du riz local
- Arrêté ministériel n° 7548 du - portant fixation du prix du Concentré de tomate
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 6503 MICITIE/MDE CNH du 10/06/2011 - fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011