JO 6634 du 31 décembre 2011
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Décrets: 2011-1138 (hydrocarbures AGC), 2011-1385/1386 (Mérite/Ordre du Lion), 2011-1222 (terrain Sangalkam 85a23ca), 2011-1255 (org. Économie maritime). Arrêtés: 6493 (registres Vélingara), 7378 (vacances judiciaires), 7834 (commissariat Golf Sud), ...
Numéro : 6634
Date : 31/12/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1138 du 03/08/2011 - portant prorogation de la durée du premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Agence de Gestion et de Coopération entre le Sénégal et la Guinée-Bissau (AGC) et les sociétés Ophir AGC (PROFOND) LTD et Entreprise AGC SA
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 6493/MJ/DACS/MD du 09/06/2011 - portant désignation du Président du Tribunal départemental de Vélingara comme autorité de contrôle des travaux de la commission chargée de la reconstitution des registres des actes d'état civil détruits
- Arrêté ministériel n° 7378 du 14/07/2011 - fixant la durée des vacances judiciaires de l'année 2011
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2011-1385 du 01/09/2011 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2011-1386 du 01/09/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Arrêté ministériel n° 7834/MINT/DGPN/DSP du 27/07/2011 - portant création d'un Commissariat de police dans la Commune d'Arrondissement de Golf Sud
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-1222 du 22/08/2011 - déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements et de parcelles assainies sur un terrain du domaine national sis à Sangalkam, d'une superficie de 85 a 23 ca en vue de son attribution par voie de bail prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain
- Arrêté ministériel n° 7802/MEF/MDB/DGD du 26/07/2011 - portant agrément de la société MP SUARL en qualité de commissionnaire en Douane agréé
MINISTERE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Arrêté ministériel n° 7922 du 02/08/2011 - du permis de recherche des substances connexes à la société Atias Ressources sur le périmètre dénommé Chérif Lo Ngaknam (Région de Thiès)
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 755MICITIEMDE/CNH du 28/07/2011 - autorisant l'Etablissement Morsa Lissa Naïaye à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 7922 du 08/07/2011 - portant attribution de permis pour phosphates
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2011-1255 du 23/08/2011 - portant organisation du Ministère de l'Economie maritime