Journal Officiel n°6635 du 02 janvier 2012
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Décrets N° 2012-01 modifiant l'article 3 du décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics
Numéro : 6635
Date : 02/01/2012
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6635
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-01 du 02/01/2012 - Décret n°2012-01 modifiant l'article 3 du décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics