Journal Officiel n°6636 du 03 janvier 2012
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LOI n° 2012-01 du 03 janvier 2012 abrogeant et remplaçant la loi n°92-16 du 07 février 1992 relative au Code Electoral (Partie législative), modifiée
Numéro : 6636
Date : 03/01/2023
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6636
Ministère Chargé des Elections
- LOI n° 2012-01 du 03/01/2012 - LOI n°2012-01 du 03 janvier 2012 abrogeant et remplaçant la loi n°92-16 du 07 février 1992 relative au Code Electoral (Partie législative), modifiée