Journal Officiel n°6638 du 05 septembre 2012
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Arrêtés portant autorisation d'une association étrangère créée
Numéro : 6638
Date : 05/09/2023
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6638
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 8418 MINT/DAGAT/DELAS du 10/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère créée
- Arrêté n° 8421 MINT/DAGAT/DELAS du 10/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 84301 MINT/DAGAT/DELAS du 11/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
PRIMATURE
- Décret n° 2011-1449 du 12/09/2011 - modifiant le décret n°2011-634 en date du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Arrêté n° 6431 MINTIDAGATIDELAS du 44/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 8432 MINTDAGAT/DEU/ du 11/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 8433 MINTIDAGAT/DEU du 11/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 8434 MINTIDAGAT/DEL/ du 11/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
- Décret n° 2011-1404 du 02/09/2011 - modifiant l'article 4 du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE)
- Arrêté n° 8435 MINT/DAGAT/DEU du 14/08/2011 - portant autorisation d'une association étrangère
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2011-1414 du 06/09/2011 - modifiant certaines dispositions du décret n°64-572 du 30 juillet 1954 modifié, portant Code de Procédure Civile
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Arrêté n° 8079/MEPN/DCS du 01/08/2011 - portant création et organisation du Comité conjoint de Coordination du Projet de Renforcement des Capacités pour le Contrôle de la Dégradation des Terres et la Promotion de leur Valorisation dans les zones dégradés
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Arrêté n° 8400 du 10/08/2011 - modifiant l'arrêté n°006948 du 05 juillet 2011 portant nomination des membres des délégations Spéciales dans les communautés rurales de Pambal, Notto Gouye Diama et Cherif Lo, Département de Tivaouane
MINISTERE DES ECOVILLAGES, DES BASSINS DE RETENTION, DES LACS ARTIFICIELS ET DE LA PISCICULTURE
- Décret n° 2011-1395 du 01/09/2011 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages (ANEV)