Journal Officiel n°6639 du 14 janvier 2012

Numéro : 6639

Date : 14/01/2012

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6639

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2011-1158 du 17/08/2011 - Décret n°2011-1158 modifiant le décret n°2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2011-1467 du 12/09/2011 - Décret n°2011-1467 déclarant d'utilité publique la servitude de voirie qui grève le TF n°11468/CRD, sur une superficie de 1.650 m², situé à Dakar à 300 m environ au Sud Est de la route de Yoff et à 600 m environ au Nord Est du Terme Nord appartenant à la Coopérative d'Habitat des Personnels de l'Enseignement supérieur (COHPES)
Décret n° 2011-1468 du 14/09/2011 - Décret n°2011-1468 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national sis à Nguidilé, dans la Région de Louga, d'une superficie de 7 ha 67 a 23 ca, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail
Décret n° 2011-1469 du 14/09/2011 - Décret n°2011-1469 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une station d'hydrocarbures sur un terrain dépendant du domaine national situé à Ziguinchor, au quartier Santhiaba d'une superficie de 4411 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, du dit terrain
Décret n° 2011-1470 du 14/09/2011 - Décret n°2011-1470 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndoukhoura Peulh, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 6 ha 77 a 60 ca
Décret n° 2011-1471 du 14/09/2011 - Décret n°2011-1471 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 33 a 00 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2011-1472 du 14/09/2011 - Décret n°2011-1472 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'un programme immobilier sur un terrain du Domaine national situé à Kahône, d'une superficie de 6 hectares 00 ares 00 centiares, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, de son terrain d'assiette, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-1473 du 14/09/2011 - Décret n°2011-1473 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une université catholique sur un terrain dépendant du domaine national situé à Koubalan dans la Région de Ziguinchor, d'une superficie de 80 ha 30 a 00 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, du dit terrain
Arrêté ministériel n° 9927 du 15/09/2011 - Arrêté ministériel n°9927 autorisant la société de courtage d'assurance SUTURA à exercer le courtage en assurances au Sénégal
Arrêté ministériel n° 9928 du 15/09/2011 - Arrêté ministériel n°9928 autorisant la société de courtage d'assurance BISSAI ASSURANCES à exercer le courtage en assurances au Sénégal
Arrêté ministériel n° 10117/MEF/DGCPT du 20/09/2011 - Arrêté ministériel n°10117/MEF/DGCPT portant organisation de la Direction de la Dette publique

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

Arrêté ministériel n° 9431/MICITIE/MDE/CNH du 02/09/2011 - Arrêté ministériel n°9431/MICITIE/MDE/CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 3 septembre 2011
Arrêté ministériel n° 9456 du 02/09/2011 - Arrêté ministériel n°9456 portant création et composition d'un Comité de Pilotage chargé du suivi des travaux de mise à niveau des réseaux de transport et distribution de SENELEC dans le cadre du Plan TAKKAL
Arrêté interministériel n° 9869/MICITIE/MC du 02/09/2011 - Arrêté interministériel n°9869/MICITIE/MC modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n°1843/MEF/MMIE/MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien de l'activité de raffinage de la Société africaine de Raffinage (SAR)

MINISTERE DES EAUX, DES BASSINS DE RETENTION, DES LACS ARTIFICIELS ET DE LA PISCICULTURE

Arrêté ministériel n° 9485/MEBRLAP/SAGE du 05/09/2011 - Arrêté ministériel n°9485/MEBRLAP/SAGE portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale de l'Aquaculture (CS/ANA)

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n° 2011-1160 du 17/08/2011 - Décret n°2011-1160 portant dénomination de l'Université de Bambey