Journal Officiel n°6640 du 21 janvier 2012

Numéro : 6640

Date : 21 JANVIER 2012

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6640

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2011-1161 du 17/08/2011 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2011-1489 du 14/09/2011 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2011-1490 du 14/09/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2010-1190 du 13/09/2010 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, au quartier du Plateau, d'une superficie de 936 m environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffectation du terrain en cause
Décret n° 2011-1474 du 14/09/2011 - déclarant d'utilité le projet de réalisation d'un programme immobilier sur un terrain du Domaine national situé à Diass, département de Mbour, d'une superficie de 18 hectares 64 ares 78 centiares, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, de son terrain d'assiette, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-1475 du 14/09/2011 - déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Bandia, dans le département de Mbour, d'une superficie de 4 ha 32 a 18 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ce terrain, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-1476 du 14/09/2011 - abrogeant le décret n°2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au Ministère des Forces Armées d'une parcelle de terrain sise à Dakar, avenue Faidherbe angle Rue Vincens, d'une superficie de 930 m², à distraire du TF 69/DK, pour les besoins de l'édification du siège de la Fondation des Invalides et Mutilés Militaires
Décret n° 2011-1477 du 14/09/2011 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise au Km 11, Route de Rufisque, d'une superficie de 5667 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-1478 du 14/09/2011 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune, dans la Communauté rurale de Sangalkam, d'une superficie de 2 ha 01 a 45 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-1479 du - déclarant d'utilité le projet communautaire d'un poste de contrôle juxtaposé à la frontière avec la Guinée-Bissau sur un terrain du Domaine national situé à Boundou Fourdou, dans la région de Kolda, département de Vélingara, d'une superficie totale de 5 hectares, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, de son terrain d'assiette
Décret n° 2011-1480 du - déclarant d'utilité publique la réalisation d'un projet immobilier dénommé Résidences Ndayane Azur, sur un terrain du domaine national situé à Ndayane, dans le département de Mbour, d'une superficie de 8 ha 23 a 75 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ce terrain
Décret n° 2011-1481 du 14/09/2011 - prononçant le déclassement et l'incorporation dans le Domaine national d'un terrain du Domaine public maritime situé à Dakar, Corniche Ouest, d'une superficie de 1500 mètres carrés environ, prescrivant l'immatriculation de ce terrain au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2011-1482 du 14/09/2011 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Gondé, Nguékhokh, dans le département de Mbour, d'une superficie de 8 ha 45 a 97 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ce terrain
Décret n° 2011-1483 du 14/09/2011 - déclarant d'utilité le projet de construction de logements et de parcelles assainies sur un terrain du Domaine national situé à Kébémer dans la région de Louga, d'une superficie de 2 ha 35 ares 04 centiares, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, de son terrain d'assiette
Décret n° 2011-1484 du 14/09/2011 - prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national situé à Keur Laye Pouye, Communauté rurale de Keur Moussa, département de Thiès, d'une superficie de 50.954 mètres carrés environ en vue de son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail
Décret n° 2011-1485 du 14/09/2011 - déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison d'hôte sur un terrain du Domaine national situé à Cabrousse Mossor, Communauté rurale de Diembéring, d'une superficie de 1.425 m environ, prescrivant l'immatriculation de ce terrain au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2011-1486 du 14/09/2011 - abrogeant pour cause d'erreur sur le numéro du titre foncier le décret n°2008-114 du 17 février 2006 prononçant l'affectation à un ministère chargé de l'Economie maritime, d'un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2 ha 39 a 92 ca, à distraire du TF n°953/BC, prononçant l'affectation au ministère en charge de l'Economie maritime, d'un terrain du domaine privé de l'Etat, situé au Cap Skiring dans la région de Ziguinchor, d'une superficie de 2 ha 39 a 28 ca, pour les besoins de l'implantation d'un débarcadère et d'une aire de transformation des produits halieutiques

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS

Décret n° 2011-1164 du 17/08/2011 - portant modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi des Jeunes (ANEJ)