Journal Officiel n°6643 du 04 février 2012
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Décrets N° 2011-1463 Arrêtés N° 8825 9429 8922 S23
Numéro : 6643
Date : 04/02/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6643
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1463 du 12/09/2011 - Décret n°2011-1463 portant remise totale des Peines.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 8825 du 19/08/2011 - Arrêté ministériel n°8825 portant modification de la structure de l'actionnariat de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-bail (LOCAFRIQUE).
- Arrêté n° 9429 du 02/09/2011 - Arrêté ministériel n°9429 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE).
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
- Arrêté n° 8922 du 23/08/2011 - Arrêté ministériel n°8922 portant création du Comité d'Organisation du Forum International sur le Financement des PME (FIFPME Sénégal 2011).
MINISTERE CHARGE DES SPORTS
- Arrêté n° S23 du 29/08/2011 - Arrêté ministériel n°S23 fixant duceutionnemert-pourIeettnpésésr tielledu.26fétrier2012etBnomtes documentsdepropagandeprsencharg parl'EtatduSénégal.