Journal Officiel n°6644 du 11 février 2012
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Décrets N° 2011-1592 2011-1685 2011-1687 2011-1638 2011-1595 2011-1643 2011-1591 2011-1639 2011-1642 2011-1688
Numéro : 6644
Date : 11/02/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6644
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1592 du 24/09/2011 - portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2012
- Décret n° 2011-1685 du 03/10/2011 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2011-1687 du 03/10/2011 - déclarant d'utilité publique la réalisation des projets routiers suivants - connectivité à l'autoroute à péage (Rufisque) - élargissement et aménagement de l'axe Cymnos-SevenUp - voie de Dégage - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2011 ment Nord (VDN), 2ème et 3ème sections - routedes Niayes de Liberté IV à la Rue 10, de Pikine désignant et déclarant cessible les titres fonciers/privés grevant le projet de la connectivité à l'autoroute à péage au niveau de Rufisque
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2011-1638 du 28/09/2011 - portant création des arrondissements de Bambilor, Ngothie et Ndiob
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-1595 du 24/09/2011 - déclarant d'utilité publique le projet d'investissement agricole sur une parcelle de terrain du domaine national situé à Dény Youssou, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 2 ha 0 Da 99 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de cette parcelle de terrain du Domaine national en vue de son attribution par voie de bail
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Décret n° 2011-1643 du 28/09/2011 - prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Niague, dans la communauté rurale de Sangalkam, d'une superficie de 178 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2011-1591 du 24/09/2011 - fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des parcs nationaux et des Eaux, Forêts et chasses, chefs de famille
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2011-1639 du 28/09/2011 - fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2011
- Décret n° 2011-1642 du 28/09/2011 - fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2014-2012
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2011-1688 du 03/10/2011 - portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre la Commune de Thilogne et les Communautés rurales de Agnamcivol, de Orofondé et de Dabia