Journal Officiel 6645 du 18 février 2012
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Décrets: 2011-1808 (convention Petrosen-APC), 2011-1717 (Ordre du Lion), 2011-1713 (Imprimerie nationale), 2011-1764 (suppression perception), 2011-1760 (dispense Code Famille), 2011-1728 (voie ferrée). Arrêtés: 12439, 12883 (zones agricoles), 12910 (Code
Numéro : 6645
Date : 18/02/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Décret n° 2011-1808 du 02/11/2011 - portant approbation de la convention entre la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société African Petroleum Corporation (APC) pour le Bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND SANGOMAR OFFSHORE ULTRA PROFOND
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1717 du 14/10/2011 - portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DÉL'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté n° 12439 du 15/11/2011 - portant cessation soit
PRIMATURE
- Décret n° 2011-1713 du 11/10/2011 - modifiant l'article 5 du décret n°2005-509 du 25 avril 2005 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté n° 12883 du 18/11/2011 - portant création d'un comité technique de suivi de l'aménagement foncier, de l'équipement rural et de la création de zones d'investissements agricoles
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-1764 du 27/10/2011 - portant suppression de la perception de Dakar-Centre
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 12910 du 02/11/2011 - portant création d'un Comité technique de suivi de la préparation du Projet de Réforme du Code de la Famille
- Décret n° 2011-1760 du - accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille
MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret n° 2011-1728 du 17/10/2011 - portant approbation de la Convention de Concession de voie ferrée Mekhé-Tivaouane et de l'avenant n°2 entre Thiès et Hann
MINISTERE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
- Arrêté n° 12551/MCGCV/AAF du 17/11/2011 - portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) au Ministère de la Culture, du Genre et du Cadre de Vie
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 12314 du 10/11/2011 - accordant dispense d'apporter la succursale DELTA AIRLINES à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer
- Arrêté n° 12315 du 10/11/2011 - accordant dispense d'apporter la succursale OPHIR AG PROFOND LTD à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer
- Arrêté n° 12316 du 10/11/2011 - accordant dispense d'apporter la succursale AGGREKO INTERNATIONAL PROJECTS LTD à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer