Journal Officiel n°6647 du 03 mars 2012
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Arrêtés N° 12.108 10.408 1235 12.154 10.443 11.585 12.257 Décrets N° 2011-1689
Numéro : 6647
Date : 03/03/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6647
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 12.108 du 02/11/2011 - fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE).
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Décret n° 2011-1689 du 03/10/2011 - portant création du Comité national sur les Changements climatiques
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 10.408 du 30/09/2011 - fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1 octobre 2011.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté n° 1235 du 08/11/2011 - agrément d'une coopérative
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION
- Arrêté n° 12.154 du 03/11/2011 - portant création du Centre de Santé de Niodior.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Arrêté n° 10.443 du 30/09/2011 - portant création, organisation et fonctionnement de la Commission restreinte au sein du Conseil national de Développement des Collectivités locales.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Arrêté n° 11.585 du 26/10/2011 - portant création du Comité national sur le HealthWise.
MINISTERE DU COMMERCE
- Arrêté n° 12.257 du 09/11/2011 - réglementant l'importation de concentré de tomate au Sénégal.