Journal Officiel 6651 du 17 mars 2012
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Décrets: 2011-1815 (remise peines 14 novembre), 2011-1850 (nomination Ordre Lion), 2011-1818 (terrain Sangalkam 34a15ca), décret 14/11/2011 (utilité publique TF3626/TH, 4.659m²).RéessayerClaude peut faire des erreurs. Assurez-vous de vérifier ses réponses
Numéro : 6651
Date : 17/03/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel 6651
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1815 du 04/11/2011 - portant remise totale des peines au 14 novembre
- Décret n° 2011-1850 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-1818 du 10/11/2011 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 34 a 15 ca, en vue de son attribution par voie de bail
- Décret n° du 14/11/2011 - statant l'utilité publique d'une partie du TF n°3626/TH appartenant à feue Aminata Dramé, d'une superficie de 4.659 m², désignant et déclarant cessible ledit titre, à concurrence de la superficie de 4.659 m²