Journal Officiel n°6653 du 24 mars 2012
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Lois N° 2011-18 Décrets N° 2012-263
Numéro : 6653
Date : 24/03/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6653
LOI
- Loi n° 2011-18 du 09/12/2011 - Loi n°2011-18 portant loi de règlement pour la gestion 2008..
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-263 du 06/02/2012 - Décret n°2012-263 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Total Sénégal..