Journal Officiel n°6654 du 31 mars 2012
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Décrets N° 2011-1920 2011-1814 2011-1932 2011-2023 2011-1808 2011-1824 2011-1913 2011-1914 2011-1932 2011-1814 Arrêtés N° 13247 MJ/DACS 12967 MEM-DPM-SD 14796 MINT-DGPN-DST
Numéro : 6654
Date : 31/03/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6654
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Décret n° du - d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012.
MINISTERE DE LA CULTURE DU GENRE ET DU CADRE DE VIE
- Décret n° 2011-1920 du 30/11/2011 - portant dissolution de l'Agence pour la Propreté du Sénégal (APROSEN).
- Décret n° 2011-1814 du 04/11/2011 - déclarant la Journée du 8 novembre 2011 fériée et chômée.
- Décret n° 2011-1932 du 01/12/2011 - rectificatif au décret n°2011-314 du 7 mars 2011 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AÉRIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ÉNERGIE
- Décret n° 2011-2023 du 22/12/2011 - modifiant le décret n°2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des statuts de la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne-Société Anonyme AIBD-SA.
- Décret n° 2011-1808 du 02/11/2011 - portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société African Petroleum Corporation (APC) pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND 501.
- Décret n° 2011-1824 du 10/11/2011 - portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société African Petroleum Corporation (APC) pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND 502.
- Arrêté n° 13247 MJ/DACS du 30/11/2011 - accordant une prolongation d'activités de trois ans à un commissaire-priseur.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 12967 MEM-DPM-SD du 23/11/2011 - portant interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs.
- Arrêté n° 14796 MINT-DGPN-DST du 30/12/2011 - portant création, organisation et fonctionnement d'une commission nationale de gestion des petits pélagiques.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2011-1913 du 29/11/2011 - relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Kaour.
- Décret n° 2011-1914 du 29/11/2011 - relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Kaour.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- null n° du 30/03/2012 - Affaire n°19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs du deuxième tour du scrutin de l'élection présidentielle du 25 mars 2012.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-1932 du 01/12/2011 - rectificatif au décret n°2011-314 du 7 mars 2011 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2011-1814 du 04/11/2011 - déclarant la Journée du 8 novembre 2011 fériée et chômée.