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Journal Officiel n°6655 du 07 avril 2012

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Décrets N° 2011-1934 2011-1939 2011-1977 2011-1982 2011-1988 2011-1989 2011-1882 12976 12980 2011-1918 2011-1919 2011-1912 2011-1055 2011-1915 2011-1916 2011-1917 Arrêté ministériels N° 12979 12991 12528 14784 14360 14242 12918 12930 12931

Numéro : 6655

Date : 07/04/2012

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6655

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  • Décret n° 2011-1934 du 01/12/2011 - Décret n°2011-1934 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1 du décret n°2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national au Sénégal
  • Décret n° 2011-1939 du 04/12/2011 - Décret n°2011-1939 portant réaménagement du Gouvernement
  • Décret n° 2011-1977 du 15/12/2011 - Décret n°2011-1977 modifiant le décret n°2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
  • Décret n° 2011-1982 du 15/12/2011 - Décret n°2011-1982 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
  • Décret n° 2011-1988 du 16/12/2011 - Décret n°2011-1988 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2011-1989 du 16/12/2011 - Décret n°2011-1989 rectificatif du décret n°2011-1035 du 25 juillet 2011 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2011
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
  • Décret n° 2011-1882 du 24/11/2011 - Décret n°2011-1882 modifiant l'annexe 1 du décret n°2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes
  • Décret n° 12976 du 23/11/2011 - Décret n°12976 autorisant la Société TOTAL SENEGAL S.A., représentée par son Directeur général Bernard LACAZE, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public artificiel, d'une superficie de 4931 mètres carrés, situé dans l'emprise de la VND
  • Décret n° 12980 du 23/11/2011 - Décret n°12980 MEF/DGID/DEDT autorisant Monsieur Babacar Dickel Sow, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à la Zone résidentielle de Mbour, Ville de Mbour, d'une superficie de 400 mètres carrés, pour l'édification d'un complexe de bungalows
  • Arrêté ministériel n° 12979 du 23/11/2011 - Arrêté ministériel n°12979 autorisant Monsieur Oumar Daff à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à Saly Carrefour, département de Mbour, d'une superficie de 516 mètres carrés environ pour un usage de cabanon
  • Arrêté ministériel n° 12991 du 23/11/2011 - Arrêté ministériel n°12991 MEF/DGID/DEDT en date du 12 février 2010 autorisant les héritiers de feu Gaspar Acquarone à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Hann mariste, formant le lot n°17 du lotissement balnéaire de la localité, d'une superficie de 500 mètres carrés environ autorisant Monsieur Abdul Haq Qureshi à occuper, à titre précaire et révocable le dit terrain
MINISTERE DE LA JUSTICE
  • Arrêté ministériel n° 12528 du 17/11/2011 - Arrêté ministériel n°12528 MJ/DACG fixant à titre exceptionnel le siège de la Cour d'Assises à Tambacounda
  • Décret n° 2011-1918 du 29/11/2011 - Décret n°2011-1918 portant création d'un établissement public de santé hospitalier de deuxièmeniveau
  • Décret n° 2011-1919 du 29/11/2011 - Décret n°2011-1919 portant création d'un établissement public de santé hospitalier de deuxièmeniveau
  • Arrêté ministériel n° 14784 du 29/12/2011 - Arrêté ministériel n°14784 MJ/DAGE/DRH portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de la Justice
  • Arrêté ministériel n° 14360 du 21/12/2011 - Arrêté ministériel n°14360 MJ/DACS/MD portant agrément des statuts d'une société civile professionnelle de notaires
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
  • Arrêté ministériel n° 14242 du 15/12/2011 - Arrêté ministériel n°14242 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sois
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
  • Décret n° 2011-1912 du 29/11/2011 - Décret n°2011-1912 portant approbation du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) du quartier de Hann et environs
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
  • Décret n° 2011-1055 du 28/07/2011 - Décret n°2011-1055 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM)
  • Arrêté ministériel n° 12918 du 18/11/2011 - Arrêté ministériel n°12918 MICITIE/ANACS/DTAET portant agrément de Aviation Handling Services (AHS) comme société d'assistance en escale à l'aéroport de Cap Skiring
  • Arrêté ministériel n° 12930 du 18/11/2011 - Arrêté ministériel n°12930 portant création du Comité de Pilotage stratégique de la Réhabilitation des centrales de production d'électricité de SENELEC
  • Arrêté ministériel n° 12931 du 18/11/2011 - Arrêté ministériel n°12931 portant création d'un Comité national de mise aux normes et de suivi de la fonctionnalité des Infrastructures
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION
  • Décret n° 2011-1915 du 29/11/2011 - Décret n°2011-1915 portant création d'un établissement public de santé hospitalier de deuxièmeniveau
  • Décret n° 2011-1916 du 29/11/2011 - Décret n°2011-1916 portant création établissement public de santé hospitalier troisièmeniveau
  • Décret n° 2011-1917 du 29/11/2011 - Décret n°2011-1917 portant création d'un établissement public de santé hospitalier de troisièmeniveau