Journal Officiel n°6656 du 10 avril 2012
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Décrets N° 2012-427 2012-428 2012-429 2012-430 2012-431 2012-432 2012-433 2012-435 2012-437
Numéro : 6656
Date : 10/04/2012
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6656
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-427 du 03/04/2012 - Décret n°2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre
- Décret n° 2012-428 du 03/04/2012 - Décret n°2012-428 du 3 avril 2012 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République
- Décret n° 2012-429 du 04/04/2012 - Décret n°2012-429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement
- Décret n° 2012-430 du 04/04/2012 - Décret n°2012-430 du 4 avril 2012 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement
- Décret n° 2012-431 du 04/04/2012 - Décret n°2012-431 du 4 avril 2012 portant modification du décret n°2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République
- Décret n° 2012-432 du 04/04/2012 - Décret n°2012-432 du 4 avril 2012 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République
- Décret n° 2012-433 du 04/04/2012 - Décret n°2012-433 du 4 avril 2012 portant nomination du Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
- Décret n° 2012-435 du 10/04/2012 - Décret n°2012-435 du 10 avril 2012 portant nomination d'un Ministre, Chef du Service du Protocole présidentiel
- Décret n° 2012-437 du 10/04/2012 - Décret n°2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères