Journal Officiel 6661 du 28 avril 2012

Numéro : 6661

Date : 28/04/2012

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6661bis

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2011-1994 du 16/12/2011 - Décret n°2011-1994 portant convocation de la deuxièmes session ordinaire de l'année 2011 du Conseil Economique et Social
Décret n° 2011-1999 du - Décret n°2011-1999 rectificatif du décret n°2011-435 du 30 mars 2011 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2011
Décret n° 2011-2015 du 21/12/2011 - Décret n°2011-2015 portant maintien en activité du service du contingent 98/2
Décret n° 2011-2016 du 21/12/2011 - Décret n°2011-2016 portant maintien en activité du service du contingent 99/2
Décret n° 2011-2017 du 21/12/2011 - Décret n°2011-2017 portant maintien en activité du service des policiers auxiliaires du 34 contingent 2005
Décret n° 2011-2018 du 21/12/2011 - Décret n°2011-2018 portant maintien en activité du service des policiers auxiliaires du 4w contingent 2007/1

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté ministériel n° 12977 du 23/11/2011 - Arrêté ministériel n°12977 MEF/DGID/DEDT abrogeant l'arrêté n°00952 MEF/DGID/DEDT en date du 16 février 2007 portant abrogation de l'arrêté n°002985 MEF/DGID/DEDT en date du 15 juin 2005 relatif à l'attribution d'un terrain du Tound formant le lot n°40, sis à la rue Tolbiac X Ely Manel Fall du lot n°40 du terrain du Tound sis à la rue Tolbiac X Ely Manuel Fall, quartier Gouye Salane au profit du sieur Amadou Guèye dit Doudou, aux héritiers de feu Massamba Guèye et aux héritiers de feu Diankou Guèye portant attribution, à titre définitif et gratuit, du terrain du Tound formant le lot n°40, sis à la rue Tolbiac X Ely Manel Fall, quartier Gouye Salane, d'une superficie de 335 mètres carrés environ, distraire du Titre Foncier n°467/DK (ex TF n°48/DG) au sieur Amadou Guèye dit Doudou, aux héritiers de feu Massamba Guèye, aux héritiers de feu Diankou Guèye et aux héritiers de feu Demba Maria Guèye
Arrêté ministériel n° 12978 du 23/11/2011 - Arrêté ministériel n°12978 autorisant Monsieur Moustapha Thiargane Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, d'une superficie de 290 mètres carrés environ, en vue de l'édification d'un cabanon
Arrêté ministériel n° 13021 du 25/11/2011 - Arrêté ministériel n°13021 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE)
Arrêté ministériel n° 14767 du 29/12/2011 - Arrêté ministériel n°14767 MEF/DGCPT/TG portant ouverture d'une émission de titres de créances

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

Arrêté ministériel n° 44410 du 22/12/2011 - Arrêté ministériel n°44410 MICITIE/MMDEICNH autorisant la société Lobbou Mame Diarra Bousso SA à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés (essence à de Pétrole Liquéfié GPL)
Arrêté ministériel n° 14411 du 22/12/2011 - Arrêté ministériel n°14411 MICITIE/MDE/CNH abrogeant et remplaçant l'Arrêté ministériel n°11136 MEM/CAB/CT.IB du 30 Décembre 2004 autorisant la société ITOC SA à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté ministériel n° 14412 du 23/12/2011 - Arrêté ministériel n°14412 MICITIE/MDE/CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 décembre 2011

MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME

Arrêté ministériel n° 13246 du 30/11/2011 - Arrêté ministériel n°13246 MMIAPME/Cab/CTI portant attribution du permis de recherche pour cuivre et substances connexes à la société ORANTO PETROLEUM LIMITED sur le périmètre dénommé Gabou (Région de Tambacounda)

MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME

Arrêté ministériel n° 12985 du 23/11/2011 - Arrêté ministériel n°12985 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées
Arrêté interministériel n° 13154 du 28/11/2011 - Arrêté interministériel n°13154 portant création du Comité interministériel de régulation et de suivi de la commercialisation de la tomate industrielle

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TICS

Arrêté ministériel n° 14783 du 29/12/2011 - Arrêté ministériel n°14783 MCOMTELTIC/CAB/F.DC portant attribution d'une licence d'exploitation du courrier à la société NEGOCE INTERNATIONAL EXPRESS (N.I.E.)

MINISTERE CHARGE DES ELECTIONS

Arrêté n° 13224 du 29/11/2011 - Arrêté n°13224 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 26 février 2012