Journal Officiel n°6662 du 05 mai 2012
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Lois N° n°2012-04 n°2012-05 Décrets N° n°2011-1705 n°2012-92 n°2011-2072 n°2012-105 n°2012-107
Numéro : 6662
Date : 05/05/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6662
LOIS
- Loi n° n°2012-04 du 03/01/2012 - Loi n°2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance n°91-41 du 3 septembre 1991, ratifiée par la loi n°92-12 du 11 janvier 1992 et modifiée par la loi n°98-55 du 31 décembre 1998, portant augmentation de la taxe de promotion touristique.
- Loi n° n°2012-05 du 03/01/2012 - Loi n°2012-05 du 3 janvier 2012 portant admission des personnels de la Police municipale dans la Police nationale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° n°2011-1705 du 07/10/2011 - Décret n°2011-1705 du 7 octobre 2011 portant nomination d'un Ministre
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° n°2012-92 du 11/01/2012 - Décret n°2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan comptable de l'Etat
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° n°2011-2072 du 29/12/2011 - Décret n°2011-2072 du 29 décembre 2011 portant statut et émoluments du chef de village
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° n°2012-105 du 18/01/2012 - Décret n°2012-105 du 18 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2000-851 du 30 octobre 2000, fixant les conditions de nomination et les avantages accordés aux secrétaires communautaires.
- Décret n° n°2012-107 du - Décret n°2012-107 modifiant le décret n°2005-247 du 9 mars 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux adjoints, aux Maires et Vice-présidents de délégations spéciale...