Journal Officiel 6663 du 12 mai 2012
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Décrets: 2012-183/184 (terrains Diamniadio/Tivaouane), 2012-190/191 (terrains Rufisque/Tyr Fe Oct), 2012-01 (marchés publics), 2012-93 (peines), 2012-277/113 (terrain Thiès/Lycée Yeumbeul), 2011-2071 (hydrocarbures), 2012-115 (ASPIT). Lois: 2012-02/03
Numéro : 6663
Date : 12/05/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-183 du 30/01/2012 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'une parcelledeterrain du domaine national situé à Diamniadio, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 2 ha en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
- Loi n° 2012-02 du 03/01/2012 - sur le crédit-bail au Sénégal
- Décret n° 2012-184 du 30/01/2012 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe socio éducatif sur une parcelledeterrain du domaine national sise à Tivaouane Peulh, dans le périmètre du Global Village, d'une superficie de 50 ha, en vue de son attribution par voie de bail prescrivant l'immatriculation, a unom del'État, du dit terrain prononçant sa désaffectation.
- Loi n° 2012-03 du 03/01/2012 - modifiant et complétant la loi n°2004-24 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-190 du 30/01/2012 - prononçant l'immatriculation a unom del'Etat d'une parcelledeterrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô dans le département de Rufisque, d'une superficie de 04 ha 64 a en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2012-01 du 02/01/2012 - modifiant l'article 3 du décret n°2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics
- Décret n° 2012-93 du 11/01/2012 - portant remise de peines.
- Décret n° 2012-191 du 30/01/2012 - déclarant d'utilité le projet de réalisation d'un programme immobilier de constructions de logements administratifs sur un terrain du Domaine national sis à Tyr Fe Oct Kamb, d'une superficie de 04 ha 99 a 42 ca prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat du dit terrain prononçant sa désaffectation.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2012-277 du 15/02/2012 - prescrivant l'immatriculation d'un terrain a unom del'Etat du Sénégal, d'une superficie de 12.708 m°, dépendant du domaine national, sis à la ZAC sud de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation du terrain en cause.
- Décret n° 2012-113 du 19/01/2012 - relatif à la dénomination du Lycée de Yeumbeul.
MINISTÈRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Décret n° 2011-2071 du 29/12/2011 - portant extension de la première période initiale du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, PETROSEN et Oranto Petroleum Ltd relatif au Permis de Cayor Offshore Shallow.
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
- Décret n° 2012-115 du 19/01/2012 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l'Innovation technologique (ASPIT)
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES ORGANISATIONS FEMININES
- Décret n° 2012-72 du 09/01/2012 - fixant la dénomination du Centre départemental d'Assistance et de Formation pour la Femme (CEDAF) de Mbacké...
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2012-99 du 16/01/2012 - abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires.