Journal Officiel n°6665 du 26 mai 2012
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Décrets N° 2012-264 2012-284 2012-285 2012-228 2012-229 2012-287 2012-288 2012-350 Lois N° 2012-07
Numéro : 6665
Date : 26/05/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6665
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
- Décret n° 2012-264 du 13/02/2012 - Décret n°2012-264 accordant une concession minière pour l'exploitation des sables extra-silicieux à la société Industrie Africaine des Verres lAV-SA (Périmètre Fass-Boye-DIOGO Département de Tivaouane, Région de Thiès)
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Loi n° 2012-07 du 02/02/2012 - Loi n°2012-07 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain, adopté à Niamey, le 20 décembre 2008
- Décret n° 2012-284 du 17/02/2012 - Décret n°2012-284 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des collectivités locales
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-285 du 17/02/2012 - Décret n°2012-285 fixant les modalités d'évaluation des agents des collectivités locales
- Décret n° 2012-228 du 01/02/2012 - Décret n°2012-228 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime des Almadies, d'une superficie de 1 ha 28 a 36 ca, sur A A cadori prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des non mis dudit terrain, en vue de son attribution par voie de gestion du a abri n 745 collectivités locales A 758
- Décret n° 2012-229 du - Décret n°2012-229 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime des Almadies, d'une superficie de 15.000 m², prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail à Monsieur Serigne Mouhamadou Mansour Sy, prononçant la désaffectation du terrain en cause
- Décret n° 2012-287 du 17/02/2012 - Décret n°2012-287 portant application de l'article 10 de la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions
- Décret n° 2012-288 du 17/02/2012 - Décret n°2012-288 portant réglementation de l'attribution des secours après décès
- Décret n° 2012-350 du - Décret n°2012-350 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de logements sociaux sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio, d'une superficie de 150 ha, en vue de son attribution par voie de bail prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, du dit terrain prononçant sa désaffectation