Journal Officiel n°6670 du 09 juin 2012
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Décrets N° 2012-314 2012-315 2012-316 2012-336 2012-339 2012-341 2012-375 2012-394 2012-395 Arrêtés N° 3462
Numéro : 6670
Date : 09/06/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6670
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-314 du 29/02/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
- Décret n° 2012-315 du 29/02/2012 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2012-316 du 29/02/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 3462 du - nommant les membres du Jury des concours direct et professionnel d'entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2012
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-336 du - MEF/DGID/DEDT, déclarant d'utilité publique la réalisation d'un programme immobilier à DIASS Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, d'une superficie de 110 hectares 00 are 00 centiare, sis à DIASS, dans le département de Mbour, en vue de son attribution par voie de bail
- Décret n° 2012-339 du - MEF/DGID/DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune, dans le département de Rufisque, d'une superficie globale de 6 ha 50 a environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2012-341 du - portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat
- Décret n° 2012-375 du - MEF/DGID/DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain d'une superficie de 15 ha 00 a 00 ca, dépendant du domaine national sis à Kédougou, dans le département de Saraya, en vue de son affectation à l'UEMOA, prononçant la désaffectation du terrain en cause
- Décret n° 2012-394 du - MEF/DGID/DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain d'une superficie de 3 ha, dépendant du domaine national sis à Tyr Kamb, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffectation
- Décret n° 2012-395 du - portant autorisation de cession des actifs de la Société Nouvelle des Conserveries du Sénégal (SNCDS) et de la Société d'Exploitation de la Société Nouvelle des Conserveries du Sénégal (SE-SNCDS)