Journal Officiel n°6671 du 16 juin 2012
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Décrets N° 2012-230 2012-290 2012-243 2012-296 Lois N° 2012-08/MAE/DAJC/CAI 2012-09 Directives N° 06-2009/CM/UEMOA
Numéro : 6671
Date : 16/06/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6671
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-230 du 01/02/2012 - déclarant d'utilté publique la réalisation du projet de dépollution de la Baie de Hann déclarant cessible et nécessaire à la réalisation dudit projet, le TF 12.202/DP, d'une superficie de 01 ha 01 à 17 ca, appartenant à la SCI-BASS et Fils prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, d'une superficie de 04 ha 99 a 83 ca, sis à Pikine, à Petit Mbao...
- Décret n° 2012-290 du 17/02/2012 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national situé à Sangalkam, dans le département de Rufisque, d'une superficie globale de 01 ha 14 a 84 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation...
LOIS
- LOI n° 2012-08/MAE/DAJC/CAI du 02/02/2012 - autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'Encouragement et la Protection réciproques des Investissements, signé à Dakar, le 15 novembre 2006...
- LOI n° 2012-09 du 02/02/2012 - autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara (Turquie), le 15 juin 2010...
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Décret n° 2012-243 du 06/02/2012 - portant deuxième période de renouvellement de la période de recherche du contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Sénégal Hunt Oil (First Australian Ressources LTD) et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond...
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- DIRECTIVE n° 06-2009/CM/UEMOA du 26/06/2009 - portant lois de finances au sein de l'UEMOA...
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-296 du 23/02/2012 - modifiant les articles 7 et 9 du décret n°2011-264 du 21 février 2011 portant création et organisation du Centre d'Orientation Stratégique...