Journal Officiel n°6673 du 30 juin 2012
PDF - 15.3 Mo
Décrets N° 2012-320 2012-424 2012-425 2012-426 2011-1944 2012-337 2012-338 2012-346 2012-335 2042-252 2012-331 2012-370
Numéro : 6673
Date : 30/06/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6673
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-320 du 29/02/2012 - Décret n°2012-320 portant Accès/Service Universel
- Décret n° 2012-424 du 02/04/2012 - Décret n°2012-424 portant concession de la Médaille des Militaires Blessés en Opérations
- Décret n° 2012-425 du 02/04/2012 - Décret n°2012-425 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2012-426 du 02/04/2012 - Décret n°2012-426 portant concession à titre exceptionnel de la Médaille d'honneur de l'Aéronautique militaire
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-1944 du 08/12/2011 - Décret n°2011-1944 modifiant le décret n°2011-1048 du 27 juillet 2014 portant Code des marchés publics
- Décret n° 2012-337 du 12/03/2012 - Décret n°2012-337 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un projet industriel sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio, et couvrant une superficie de 02 ha 09 a 91 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, du dit terrain prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2012-338 du 12/03/2012 - Décret n°2012-338 MEF-DGID-DEDT Affectant au profit de la Présidence de la République, un terrain sis en zone industrielle, d'une superficie de 3175 m², à distraire du TF n°6591/DG, devant servir de garage au service chargé du parc automobile
- Décret n° 2012-346 du 12/03/2012 - Décret n°2012-346 DGID-DEDT prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain à usage de verger dépendant du domaine national sise à Keur Ndiaye, Communauté rurale de Sangalcam, d'une contenance de 2 ha 63 a en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2012-335 du 07/03/2012 - Décret n°2012-335 modifiant l'article 36 bis du décret n°89-692/PR/MFA du 15 juin 1989, complétant le décret n°88-990 du 19 juillet 1988, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées, de la Gendarmerie et du Groupement National des Sapeurs-Pompiers
MINISTERE DES ECOVILLAGES, DES BASSINS DE RETENTION, DES LACS ARTIFICIELS ET DE LA PISCICULTURE
- Décret n° 2042-252 du 06/02/2012 - Décret n°2042-252 portant organisation, planification, exécution et exploitation des bassins de rétention et lacs artificiels
MINISTERE CHARGE DES ELECTIONS
- Décret n° 2012-331 du 07/03/2012 - Décret n°2012-331 portant convocation du corps électoral pour le 2ème tour de l'élection du Président de la République
- Décret n° 2012-370 du 27/03/2012 - Décret n°2012-370 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 17 juin 2012