Journal Officiel n°6676 du 14 juillet 2012
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Décrets N° 2012-540 2012-566 2012-567 Arrêté ministériels N° 4153 3539 2718 3807 3964 3965 4184 Arrêté interministériels N° 4182
Numéro : 6676
Date : 14/07/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6676
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-540 du 24/05/2012 - abrogeant et remplaçant les 3ème et 4ème alinéas de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Décret n° 2012-566 du - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie Nationale
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 4153 du 08/06/2012 - portant convocation des collèges des magistrats pour la désignation des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 3539 du 02/05/2012 - portant création de la Commission chargée de la mise en vente de l'ancien avion de Commandement de Monsieur le Président de la République de type Boeing 727-200 immatriculé 6V-AEF
MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME, DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
- Arrêté ministériel n° 2718 du 16/03/2012 - MATRSPS/DRHF portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité de mise en place et de suivi du Système de Gestion de la Destination Sénégal
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2012-567 du 05/06/2012 - relatif à la dénomination du Lycée de Ndioum car nnve9AB
- Arrêté interministériel n° 4182 du 11/06/2012 - MEN/SG/DAJLD relatif à l'organisation du test de recrutement et à la formation des élèves maîtres et élèves professeurs
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté ministériel n° 3807 du 21/05/2012 - portant organisation de la session 2012 du Baccalauréat
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 3964 du 29/05/2012 - MEM/CRSE portant attribution d'une licence de vente d'énergie électrique à la société Energie Rurale Africaine
- Arrêté ministériel n° 3965 du 29/05/2012 - MEM/CRSE portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique à la société Energie Rurale Africaine
- Arrêté ministériel n° 4184 du 14/06/2012 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de sélection et d'Agrément des projets de production d'électricité à partir des Energies Renouvelables à injecter au réseau