Journal Officiel n°6678 du 28 juillet 2012
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Décrets N° 2012-476 2012-599 2012-567 2012-568 2012-569 2012-597 Arrêtés N° 4615 4616
Numéro : 6678
Date : 28/07/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6678
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-476 du 27/04/2012 - Décret n°2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission.
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2012-599 du 19/06/2012 - Décret n°2012-599 modifiant et complétant le décret n°72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des forces de Police.
MINSITERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2012-567 du 05/06/2012 - Décret n°2012-567 relatif à la dénomination du Lycée de Ndioum.
- Décret n° 2012-568 du 05/06/2012 - Décret n°2012-568 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy.
- Décret n° 2012-569 du 05/06/2012 - Décret n°2012-569 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Fanaye.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2012-597 du 19/06/2012 - Décret n°2012-597 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond.
- Arrêté n° 4615 du 29/06/2012 - Arrêté ministériel n°4615 MEM-DMG portant création et fonctionnement du comité d'organisation du Salon International des Mines - du Sénégal (SIMSénégal-2012).
- Arrêté n° 4616 du 29/06/2012 - Arrêté ministériel n°4616 MEM-DMG portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire sur le périmètre dénommé Tiankou Bassadien (Région de Kédougou) à la société GOLDENAFRIK.