Journal Officiel n°6683 du 25 août 2012
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Décrets N° 2012-822 2012-841 2012-863 2012-554 2012-596 Arrêtés N° 4042 4046
Numéro : 6683
Date : 25/08/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6683
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-822 du 06/08/2012 - Décret n°2012-822 abrogeant le décret n°2012-448 du 12 avril 2012, portant abrogation du décret 2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiaël et le décret n°2012-367 du 20 mars 2012 portant affectation d'une assiette foncière.
- Décret n° 2012-841 du 07/08/2012 - Décret n°2012-841 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2012-863 du 24/08/2012 - Décret n°2012-863 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Suivi stratégique des Audits et enquêtes publics (CNSS)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2012-554 du 31/05/2012 - Décret n°2012-554 portant réglementation de l'Observation électorale au Sénégal
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 4042 du 04/06/2012 - Arrêté ministériel n°4042 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société La Sénégalaise de l'Assurance Vie SENASSURANCE VIE.
- Arrêté n° 4046 du 04/06/2012 - Arrêté ministériel n°4046 accordant l'agrément pour pratiquer l'assurance Crédit prévue à la branche 14 de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société AXA Assurances Sénégal
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2012-596 du 19/06/2012 - Décret n°2012-596 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société PETRO-TIM Limited pour le permis de CAYAR OFFSHORE PROFOND