Journal Officiel n°6685 du 08 septembre 2012
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Arrêté ministériels N° 3824 4343 2568 Décrets N° 2012-491 2012-598 2012-004 Arrêté interministériels N° 4567 4590
Numéro : 6685
Date : 08/09/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6685
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté ministériel n° 3824 du 22/05/2012 - Arrêté ministériel n°3824 MCIA/OCI portant fixation du prix plafond au demi-gros du sucre cristallisé.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-491 du 10/05/2012 - Décret n°2012-491 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2012.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2012-598 du 19/06/2012 - Décret n°2012-598 relatif à l'Organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale.
- Arrêté ministériel n° 4343 du 19/06/2012 - Arrêté ministériel n°4343 MEM/DMG portant autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire sur le périmètre dénommé Mérounding-Sud (Région de Kédougou) à la SARL Van Gold.
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2012-004 du 30/08/2012 - Décret n°2012-004 portant abrogation du décret n°2011-1929 du 1er décembre 2011 portant création du fonds commun des Magistrats.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
- Arrêté interministériel n° 4567 du 27/06/2012 - Arrêté interministériel n°4567 MEM/MIT portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société AZIMUTS Entreprises SARL.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté interministériel n° 4590 du 29/06/2012 - Arrêté interministériel n°4590 portant création d'un Comité de Suivi des prix des denrées de première nécessité.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Arrêté ministériel n° 2568 du 12/03/2012 - Arrêté ministériel n°2568 MDCL/DCL fixant le nombre de quartiers dans les communes.