Journal Officiel n°6687 du 22 septembre 2012
PDF - 14.0 Mo
Décrets N° 2012-625 2012-626 2012-816 2012-670 2012-832
Numéro : 6687
Date : 22/09/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6687
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-625 du 28/06/2012 - Décret n°2012-625 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2012-626 du 28/06/2012 - Décret n°2012-626 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-816 du 02/08/2012 - Décret n°2012-816 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2012-670 du 04/03/2012 - Décret n°2012-670 portant création, statut, organisation et fonctionnement de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel de Thiès
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2012-832 du - Décret n°2012-832 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises