Journal Officiel n°6689 du 29 septembre 2012
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Décrets N° 2012-835 2012-836 2012-839 2012-632 2012-807 Règlements N° 06/2008/CM/UEMOA 08/2010/CM/UEMOA
Numéro : 6689
Date : 29/09/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6689
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-835 du 07/08/2012 - Décret n°2012-835 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
- Décret n° 2012-836 du 07/08/2012 - Décret n°2012-836 portant répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2013
- Décret n° 2012-839 du - Décret n°2012-839 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2012-632 du - Décret n°2012-632 fixant le régime des récompenses dans l'Administration pénitentiaire
MINISTERE DU TOURISME
- Décret n° 2012-807 du 31/08/2012 - Décret n°2012-807 portant mise en place d'un comité de gestion des Ressources de la Taxe de Promotion touristique
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Règlement n° 06/2008/CM/UEMOA du 26/06/2008 - Règlement n°06/2008/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA
- Règlement n° 08/2010/CM/UEMOA du 01/10/2010 - Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du Règlement n°02-2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire