Journal Officiel n°6705 du 29 décembre 2012
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Décrets N° 2012-1038 Arrêté ministériels N° 4156 6289 7758 8244 7763 7764 7766 7858 8308 8476 Arrêté interministériels N° 6523
Numéro : 6705
Date : 29/12/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6705
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2012-1038 du 02/10/2012 - relatif aux commissions technique et de l'éducation spéciale.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 4156 du 11/06/2012 - portant ouverture d'une période de distribution de cartes d'électeur.
- Arrêté ministériel n° 6289 du 28/08/2012 - MINT/DRC/DEFR portant déclenchement du Plan National d'Organisation des Secours (ORSEC)
- Arrêté ministériel n° 7758 du 28/09/2012 - MINT/DGPN/CT.D modifiant l'arrêté n°014145/MINT/DGPN/BEM du 12 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
- Arrêté ministériel n° 8244 du 10/10/2012 - relatif aux frais de vacation, aux heures supplémentaires et aux frais de formation et de supervision à l'occasion des révisions des listes électorales, de la préparation et de l'organisation des élections présidentielles, législatives, régionales, municipales et rurales.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Arrêté interministériel n° 6523 du 31/08/2012 - MEWMIT abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n°005285 MEMMIETTMI du 11 juin 2004 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à Cheikh Kane Transporteur.
- Arrêté ministériel n° 7763 du 28/09/2012 - MEM/DMG/and portant attribution du permis de recherche de phosphates et substances associées sur le périmètre dénommé Sadion, Région de Thiès à la société Sonko Fils SARL.
- Arrêté ministériel n° 7764 du 28/09/2012 - MEM/DMG/and portant attribution du permis de recherche de phosphates et substances associées sur le périmètre dénommé Fissel, Région de Thiès à la société Sonko Fils SARL.
- Arrêté ministériel n° 7766 du 28/09/2012 - MEM/DMG/ad portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes dénommé Bransan attribué à la société Sabodala Mining Compagny (SMO).
- Arrêté ministériel n° 7858 du - MEM/DMG/ portant attribution du permis de recherche de phosphates dénommé Tioun, (Région de Thiès) à la société SYPROM.
- Arrêté ministériel n° 8308 du 04/10/2012 - MEM/CT/BG portant renouvellement du permis de recherche pour fer et substances connexes sur le périmètre dénommé Ololdou, (Région de Tambacounda) attribué à la MIFERSOM.
- Arrêté ministériel n° 8476 du 15/10/2012 - MEM/CT/as portant premier renouvellement de l'autorisation de petite mine de phosphates d'alumine de l'Entreprise Mapathé Ndiouck à Lam-Lam (Région de Thiès).