Journal Officiel n°6707 du 05 janvier 2013
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Décrets N° 2012-654 2012-655 2012-656 2012-646 2012-647 2012-648 2012-649 2012-652 2012-653 Arrêté ministériels N° 4721/MINT/DGPN/DST/DAM 6099 6100 4657 4763
Numéro : 6707
Date : 05/01/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6707
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Décret n° 2012-654 du 04/07/2012 - Décret n°2012-654 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TIC
- Décret n° 2012-655 du 04/07/2012 - Décret n°2012-655 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC
MINISTERE DELEGUE AU BUDGET
- Décret n° 2012-656 du 04/07/2012 - Décret n°2012-656 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des Finances, chargé du Budget
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 4721/MINT/DGPN/DST/DAM du 05/07/2012 - Arrêté ministériel n°4721/MINT/DGPN/DST/DAM 2012 portant autorisation d'exploitation d'une armurerie par la SODEVCO
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
- Décret n° 2012-646 du 04/07/2012 - Décret n°2012-646 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures et des Transports
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Décret n° 2012-647 du 04/07/2012 - Décret n°2012-647 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et des Mines
- Arrêté ministériel n° 6099 du 22/08/2012 - Arrêté ministériel n°6099 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion de l'Appui Institutionnel
- Arrêté ministériel n° 6100 du 22/08/2012 - Arrêté ministériel n°6100 portant annulation de l'autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or alluvionnaire et alluvionnaire dénommée Bantaguinau Sud-Est de Tomboronkoto dans la région de Kédougou
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Décret n° 2012-648 du 04/07/2012 - Décret n°2012-648 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi
MINISTERE DES SPORTS
- Décret n° 2012-649 du 04/07/2012 - Décret n°2012-649 relatif aux attributions du Ministre des Sports
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
- Décret n° 2012-652 du 04/07/2012 - Décret n°2012-652 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2012-653 du 04/07/2012 - Décret n°2012-653 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté ministériel n° 4657 du 04/07/2012 - Arrêté ministériel n°4657 portant application du décret n°2011-625 du 11 mai 2011 relatif à l'administration et au fonctionnement des Centres régionaux de Formation des Personnels de l'Education (CRFPE)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 4763 du 06/07/2012 - Arrêté ministériel n°4763 rendant exécutoire les rôles d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu