Journal Officiel n°6709 du 19 janvier 2013
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Decrets N° n°2012-989 n°2012-989 n°2012-1109 Arrêté ministériels N° n°6729 MEF-DMC n°7850 MEF/DGID/DEDT n°7920
Numéro : 6709
Date : 19/01/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6709
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- DECRET n° n°2012-989 du 18/09/2012 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Servir Sénégal.
- DECRET n° n°2012-989 du 24/09/2012 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Servir Sénégal.
- DECRET n° n°2012-1109 du 07/10/2012 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Anne-Marie Dione.
- Arrêté ministériel n° n°6729 MEF-DMC du 05/09/2012 - autorisant la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque Atlantique Sénégal (BAS).
- Arrêté ministériel n° n°7850 MEF/DGID/DEDT du 02/10/2012 - Portant résiliation du bail approuvé suivant acte administratif en date du 17 juillet 1978, au profit de la SAPCO, sur un terrain formant un lot de 577 hectares 17 ares 50 centiares, situé dans le secteur de Saly Portudal, à Mbour, à distraire du TF n°3408, n°95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant reconnaissance d'utilité publique de la Fondation Servir Sénégal.
- Arrêté ministériel n° n°7920 du - portant création, composition et fonctionnement du Comité du partenariat Douane-Entreprise.