Journal Officiel n°6710 du 26 janvier 2013
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Décrets N° 2012-1050 2012-1051 2012-1052 2012-1065 2012-1119 2012-1070 Arrêtés N° 6082 7546 MSAS/DS/SP 5384 5486
Numéro : 6710
Date : 26/01/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6710
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-1050 du 02/10/2012 - portant élèvation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2012.
- Décret n° 2012-1051 du 02/10/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2012-1052 du 02/10/2012 - portant élèvation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2012.
- Décret n° 2012-1065 du 02/10/2012 - modifiant le décret n°2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
PRIMATURE
- Arrêté n° 6082 du 21/08/2012 - abrogeant et remplaçant l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté n°09445 du 29 septembre 2009 portant création et organisation du comité de suivi de la mise en oeuvre de la décentralisation de l'exécution du Budget consolidé d'investissement
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté n° 7546 MSAS/DS/SP du 24/09/2012 - portant création du Programme d'Appui à l'Offre et la demande de soins au Sénégal (PAODES)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-1119 du 12/10/2012 - modifiant le décret n° 91.490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANCE ET DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ
- Arrêté n° 5384 du 27/07/2012 - portant création d'un Comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l'insécurité alimentaire et de la Malnutrition
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2012-1070 du 04/10/2012 - fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session 2012
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 5486 du 31/07/2012 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour le Suivi de la Mise en Oeuvre du Plan d'Action pour la maintenance des infrastructures hydroagricoles dans le Delta et la Vallée du fleuve Sénégal